Le plan d’occupation des sols (POS) de L’Isle d’Espagnac, actuellement en vigueur, a été approuvé le 28 mars 1997 et modifié depuis à six reprises. Le décret n° 2009-722 du 18 juin 2009 modifie l’article R123-20 du code de l’urbanisme créant deux articles prévoyant les motifs de modification simplifiée du P.O.S et les modalités de mise en œuvre de cette modification.

 

Au regard de l’article R123-1 nouveau du Code de l’Urbanisme, il s’agit d’autoriser l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales.

L’objet de cette modification simplifiée est de permettre les constructions bioclimatiques et relevant de l’excellence environnementale pour l’ensemble des domaines que recouvre l’approvisionnement énergétique ou la faible consommation énergétique des constructions.

Pour la mise en œuvre de ces éléments techniques comme des capteurs solaires, la hauteur mesurée à partir du sol naturel est augmentée de + 1.50 m, sous réserve de ne pas porter atteinte aux lieux avoisinants.