Principe

L'étranger qui dépose une demande de carte de résident ou "résident longue durée - CE", doit être, au moment de la demande, en séjour régulier et doit donc être muni soit d'un visa, soit d'un titre de séjour.

En fonction de sa situation, le demandeur se voit appliquer par ailleurs des conditions spécifiques.

La carte de résident ou "résident de longue durée - CE" peut lui être refusée si sa présence en France constitue une menace pour l'ordre public.

Elle ne peut pas être délivrée, s'il vit en état de polygamie en France (ni à ses conjoints), ou s'il a été condamné pour avoir commis sur un mineur de 15 ans certaines violences (mutilation ou violences ayant entraîné une infirmité permanente) ou s'être rendu complice de celles-ci.

Lieu du dépôt de la demande

La demande doit être présentée personnellement par l'étranger à la préfecture ou à la sous-préfecture de son lieu de résidence et, à Paris, à la préfecture de police (voire, dans certains départements, au commissariat de police, ou à défaut, à la mairie de résidence du demandeur).

Il convient de se renseigner, dans tous les cas, en premier lieu à la préfecture pour savoir où déposer le dossier.

Incidence de la demande sur le titre en cours

La demande de carte de résident présentée par les membres de famille entrés par regroupement familial, par les parents d'enfants français et les conjoints de Français et la demande de carte de "résident de longue durée - CE" vaut demande de renouvellement de la carte de séjour temporaire d'1 an en cours arrivant à expiration.

Le demandeur doit remplir la condition de résidence régulière de 3 ou 5 ans exigée par la loi.