La Préfecture a officiellement déclaré notre commune comme étant soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).
Cette mesure vise à protéger nos foyers et notre environnement en réduisant les risques d’incendie, particulièrement en période estivale.
L’Obligation Légale de Débroussaillement, c’est la ceinture de sécurité de votre habitation face aux feux de forêt et de végétation.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les propriétaires de terrains situés en zone boisée, forestière ou à moins de 200 mètres de ces espaces doivent débroussailler leur parcelle (voir plan ci-dessous). Cela inclut l’élimination des broussailles, branchages et végétaux inflammables sur une partie ou la totalité de la parcelle.
Vous êtes propriétaire d’un terrain à L’Isle d’Espagnac ?
Vérifiez si vous êtes concerné :
- Terrains en zone urbaine : l’ensemble de votre parcelle doit être débroussaillée
- Terrains en zone naturelle : Un rayon de 50 mètres autour des constructions doit être débroussaillé.
Attention, c’est au propriétaire concerné de débroussailler un certain périmètre même en dehors de sa propriété (sauf si elle également bâtie).
Si la parcelle concernée est communale, la Municipalité assurera le débroussaillement sur sa propriété.
Cas particuliers :
- Si votre construction est en zone Urbaine et borde un terrain en zone Naturelle, il conviendra de débroussailler toute votre parcelle ainsi que 50m autour du bien dans la zone Naturelle qui appartient à votre voisin
- Si votre construction est en zone U, ainsi que celle de votre voisin, et que celles-ci bordent un terrain en zone N, c’est aux 2 propriétaires de débroussailler les zones les plus proches de leurs biens respectifs
Un doute ? Consultez la carte des zones concernées ou contactez le service Urbanisme : 05 45 38 62 06.
POURQUOI AGIR ?
- Sécuriser votre habitation et celles de vos voisins.
- Limiter la propagation des feux de forêt.
- Respecter la réglementation
- Faciliter l’action de lutte des pompiers
EN CHIFFRES : 90% des maisons impactées par les incendies n’étaient pas (ou mal) débroussaillées (source : Préfecture).
COMMENT AGIR ?
- supprimer les arbustes sous les arbres ;
- couper la végétation basse ;
- élaguer les arbres ;
- couper les végétaux et les branches proches des constructions ;
- couper les arbres et arbustes morts ou dépérissant ;
- couper les branches des arbres qui touchent le bien à défendre ;
- couper les branches des arbres afin qu’ils ne se touchent pas entre eux ;
- limiter l’importance des haies et les éloigner des bâtiments ;
- évacuer les résidus issus du débroussaillement ;
- éloigner les réserves de bois du bien à défendre ;
- retirer les feuilles et aiguilles des toitures et gouttières.
QUAND DÉBROUSSAILLER ?
- En automne et en hiver, réalisez les travaux les plus importants
L’automne et l’hiver sont les périodes les plus adaptées pour effectuer les travaux lourds de débroussaillement. Les végétaux ont perdu leurs feuilles, ce qui facilite les interventions. C’est également la période propice à la coupe des broussailles.
- Au printemps, entretenez et nettoyez
C’est le meilleur moment pour nettoyer ses gouttières et se rendre à la déchetterie pour jeter les déchets de broyage. C’est aussi l’occasion de s’assurer que les réserves de bois ou de tout autre type de combustible sont éloignées de sa maison. C’est également la période durant laquelle les repousses d’herbes et de broussailles doivent être coupées.
QUE RISQUE-T-ON EN CAS DE NON-RESPECT ?
Le principal risque est avant tout de ne pas être protégé contre la propagation d’un incendie.
Sur le plan juridique, le propriétaire s’expose à 2 sanctions :
– Administrative : 50€ / m²
– Pénale : 200€ + 50€ / m²
Par ailleurs, leur responsabilité pénale pourra être engagée en cas d’incendie causé par un défaut d’entretien.
Enfin, le Maire a l’obligation de contrôler l’exécution de cette obligation (cela relève de sa responsabilité pénale). Ainsi, la commune a également l’obligation d’exécuter les OLD sur les terrains dont les propriétaires sont défaillants, après mise en demeure, et à la charge des dits propriétaires.
RESSOURCES UTILES
- Carte interactive des zones à risque
- Télécharger la FAQ Débroussaillement (PDF)
- Retrouvez la vidéo réalisée par L’Office National des Forêts : « Feux de Forêts : Comment protéger nos maisons ? »
- Pour plus d’information, vous pouvez consulter la page internet dédiée sur le site de la Préfecture.
BESOIN D’AIDE ?
- service Urbanisme : 05 45 38 62 06 / urba@mairie-lisledespagnac.fr
- service Espaces Verts : 05 45 69 04 79
- service Police Municipale : 05 48 17 02 21
- Pompiers (SDIS) : 05 45 39 35 00
- Office National des Forêts (ONF) : 01 40 19 58 00
