La modification simplifiée n°5 du PLUi partiel de GrandAngoulême a été prescrite par arrêté n°2024-A-33 du Président de GrandAngoulême en date du 31 mai 2024.
Cette procédure vise à faire à corriger une erreur matérielle, adapter les règlements écrit et graphique, faire évoluer des emplacements réservés, revoir des orientations d’aménagement et de programmation en zone urbaine, supprimer un linéaire commercial et étendre une centralité commerciale.
Plus précisément, les points concernés par cette modification simplifiée sont les suivants :
- Angoulême
– Le reclassement de la parcelle BD54 en zone UM, rue Mairat
– La correction d’une erreur matérielle, rue des Bosquets de Nérat
– La suppression du linéaire commercial, avenue Gambetta - Fléac – La création d’un emplacement réservé pour un aménagement de voirie, lotissement des Chaumes
- Gond-Pontouvre – L’actualisation (suppressions et modifications) des emplacements réservés
- La Couronne
– Le reclassement en secteur UYm du site de la MAS Hestia du CH de Camille Claudel
– La suppression de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) B42, allée des Thuyas - L’Isle d’Espagnac – L’extension de la centralité commerciale
- Magnac-sur-Touvre – La suppression de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) D6, rue du Vallon
- Saint-Yrieix-sur-Charente – La modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) C61, rue des Augerauds
- La modification du règlement écrit
– La modification des règles écrites relatives à l’adaptation des volumes des constructions au terrain
– La modification des règles écrites du secteur UEs pour les équipements de télécommunication
– La modification des règles écrites du secteur UM concernant la taille des logements
Conformément aux dispositions de l’article L153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification simplifiée du PLUi partiel a été notifié à la Préfecture, et aux Personnes Publiques Associées (PPA) et aux maires de communes concernées par la modification, pour avis avant la mise à disposition au public du dossier.
Le 2 juillet 2024, l’autorité environnementale a indiqué qu’il n’était pas nécessaire de soumettre la procédure à évaluation environnementale pour mener à bien cette procédure. Le conseil communautaire du 19 septembre 2024 a décidé de suivre cet avis conforme et de ne pas réaliser d’évaluation environnementale.
La mise à disposition au public se déroulera du lundi 07 octobre 2024 à 9h00 au jeudi 07 novembre 2024 à 17h00 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs.
Pendant la durée de la mise à disposition au public, le dossier de la modification simplifiée n°5 sera consultable au service planification de GrandAngoulême, 139 rue de Paris à Angoulême, sur le site internet de GrandAngoulême, ainsi qu’en mairies d’Angoulême et La Couronne, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Durant cette période, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- dans les registres ouverts à cet effet au service planification de GrandAngoulême et en mairies d’Angoulême et La Couronne.
- par écrit : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême – Modification simplifiée n°5 du PLUi partiel de GrandAngoulême – 25 boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême ;
- par courriel à : plui@grandangouleme.fr
Au terme de la mise à disposition, le bilan de cette procédure sera présenté au conseil communautaire de GrandAngoulême, qui pourra approuver la modification simplifiée n°5 du PLUi partiel, éventuellement adaptée pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des observations et propositions du public.
