CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE) DES GRANDES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DE TRANSPORT DANS GRANDANGOULÊME
Par application de la directive européenne 200/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évolution et à la gestion du bruit dans l’environnement, tous les 5 ans, la commune de L’ISLE D’ESPAGNAC est chargée d’identifier les zones bruyantes liées au réseau routier dont elle assure la gestion et d’établir un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) « 4e échéance » pour la période 2024-2029 dans le but de protéger la population exposée à des niveaux sonores supérieurs aux seuils réglementaires.
L’ensemble des collectivités concernées par cette réglementation (GRANDANGOULÊME, ANGOULÊME, CHAMPNIERS, SOYAUX ET L’ISLE D’ESPAGNAC) a décidé de réaliser qu’un seul PPBE global sur le territoire.
L’élaboration du PPBE se déroule en plusieurs étapes :
Une première étape de diagnostic pour recenser l’ensemble des connaissances disponibles sur l’exposition sonore des populations : cartes de bruit établies par le CEREMA et prises par arrêté préfectoral le 5 juin 2023, classement sonore des voies pris par arrêté préfectoral en 2015 et bilan des actions réalisées par les gestionnaires sur le réseau routier en 2018 et 2023 ;
La seconde étape consiste en la définition des mesures de protection pour constituer un plan d’actions tant préventives que curatives ;
La troisième étape est la consultation du public.
Le Conseil municipal du 2 avril 2024 a arrêté le projet de PPBE pour l’Avenue de la République, seule voirie concernée, et dont la commune est gestionnaire.
Une consultation publique de 2 mois est organisée en Mairie, pendant les horaires d’ouvertures, du vendredi 5 avril 2024 au mardi 4 juin 2024. Les documents constituant le PPBE sont à votre disposition ci-dessous et un registre est mis en place en Mairie pour recueillir vos éventuelles observations sur ce projet.
À l’issue de cette phase, une synthèse des observations du public sur le PPBE est rédigée et le Conseil municipal délibérera pour approuver définitivement le PPBE 2024-2029 lors de sa séance du 1er juillet 2024.
