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PROCÈS-VERBAL DÉFINITIF D’ÉTAT D’ABANDON MANIFESTE

Procès-verbal

Monsieur le Maire met à disposition du public un procès-verbal constatant à titre définitif l’état d’abandon manifeste portant sur les sections cadastrées suivantes : AL n°218, 219, 220 et 221 qui se situent au 240 Avenue de la République.

Les documents officiels sont disponibles en cliquant sur les liens suivants : 

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