Démarches administratives (co-marquage)
Grâce au co-marquage, vous pouvez désormais effectuer vos démarches administratives en ligne.
Pour toute demande supplémentaire, vous pouvez contacter le secrétariat de la mairie.
Question-réponse
Peut-on rouler en cas de pic de pollution ?
Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors d'un épisode de pollution, des mesures peuvent être prises pour pour réduire les émissions de polluants. Par exemple, circulation différenciée (alternée) basée sur le certificat Crit'Air, réduction de la vitesse de circulation.
Le préfet peut notamment prendre les mesures suivantes en cas d'épisode de pollution :
- Réduction des vitesses maximales autorisées
- Circulation différenciée basée sur les certificats qualité de l'air
Le préfet précise le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés.
Dans tous les cas, les véhicules suivants ont l'interdiction de rouler :
- Véhicules sans certificat qualité de l'air
- Véhicules dont le certificat qualité de l'air correspond aux catégories les plus polluantes
Le préfet adapte les mesures selon le niveau de pollution :
- Le niveau d'information signifie que la pollution a des effets limités sur la santé de certaines personnes sensibles.
- Le niveau d'alerte signifie que la pollution présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou pour l'environnement.
L'information sur la qualité de l'air est actualisée tous les jours.
- Dans votre région : consultez le site de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)
- À l'échelle nationale : consultez le site de Prev'air.
Service en ligne
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Ministère chargé de l'environnement
Service en ligne
Consulter la carte de la qualité de l'air en France
Ministère chargé de l'environnement
À savoir
même en dehors des épisodes de pollution, une collectivité doit mettre en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière. Une ZFE-m est uniquement accessible aux véhicules avec vignette Crit'air sauf exceptions.
Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation.
Outil de recherche
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
Cliquer sur Plus d'infos en bas de la page.
La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).
Pour savoir si la circulation différenciée est mise en place sur votre territoire, consultez le service Vigilance atmosphérique :
Service en ligne
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Ministère chargé de l'environnement
De plus, l'information est obligatoirement diffusée dans les média la veille avant 19h (journaux, télévision, radio).
Pour connaître le dispositif mis en place dans votre département lors d'un épisode de pollution, consultez le site de votre préfecture.
Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.
Où s’adresser ?
À savoir
les panneaux de signalisation routière indiquent les réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.
Tout conducteur d'une voiture particulière (VP) qui ne respecte pas les mesures de restriction de la circulation risque une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Le véhicule peut être immobilisé.
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Code de l'environnement : articles L223-1 à L223-2
Mesures d'urgence
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Code de l'environnement : articles R223-1 à R223-5
Mesures d'urgence
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Code de la route : articles R411-17 à R411-24
Restrictions de circulation compte tenu de la pollution (articles R411-19 et R411-19-1)
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Guide sur la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant du 11 avril 2018 (pdf - 396.0 KB)
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Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Téléservice
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Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
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Et aussi
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Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Annuaire des services d'information transport en France
Ministère chargé des transports
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Valeurs limites des différents polluants
Airparif
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Ministère chargé de l'environnement