Démarches administratives (co-marquage)
Grâce au co-marquage, vous pouvez désormais effectuer vos démarches administratives en ligne.
Pour toute demande supplémentaire, vous pouvez contacter le secrétariat de la mairie.
Dossier
Documents de copropriété
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Logement
 - 
                                
Budget et charges de copropriété
Logement
 - 
                                
Assemblée générale des copropriétaires
Logement
 - 
                                
                                
Logement
 
Pour en savoir plus
- 
                    
Dossier pratique sur les documents de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
 
								
								
    