Démarches administratives (co-marquage)
Grâce au co-marquage, vous pouvez désormais effectuer vos démarches administratives en ligne.
Pour toute demande supplémentaire, vous pouvez contacter le secrétariat de la mairie.
            
                            
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                    Services en ligne et formulaires                
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                    Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer social ou très social)                
                                
    
    Formulaire
Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer social ou très social) (Formulaire)
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet au propriétaire, qui met en location un logement à loyer social ou très social, de consigner son engagement auprès de l'<a href="https://lisledespagnac.fr/vos-demarches/demarches-administratives/?xml=R48703">Anah</a>.
Agence nationale de l'habitat (Anah)
								
								
    