L-Isle-d-Espagnac-logo

Démarches administratives (co-marquage)

Démarches administratives (co-marquage)

Grâce au co-marquage, vous pouvez désormais effectuer vos démarches administratives en ligne.

Pour toute demande supplémentaire, vous pouvez contacter le secrétariat de la mairie.


Warning: Undefined array key "lienweb" in /home/clients/a4726dc760a5a1ceb6dabd64f34ce0b9/sites/securisque.fr/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/models/r.php on line 3

Warning: Trying to access array offset on value of type null in /home/clients/a4726dc760a5a1ceb6dabd64f34ce0b9/sites/securisque.fr/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/models/r.php on line 3

Warning: Trying to access array offset on value of type null in /home/clients/a4726dc760a5a1ceb6dabd64f34ce0b9/sites/securisque.fr/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/models/r.php on line 3

Warning: Trying to access array offset on value of type null in /home/clients/a4726dc760a5a1ceb6dabd64f34ce0b9/sites/securisque.fr/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/models/r.php on line 3

Modèle de document

Modèle de formulaire de refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement (Modèle de document)

Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À l'attention de le commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique :

Je/ Nous (*) vous notifie/ notifions (*) par la présente ma/ notre (*) refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement d'un montant de montant total réclamé se composant comme suit :

-montant total en principal

-montant total des intérêts

invoquée par Madame, Monsieur ou raison sociale du créancier] sur le fondement de [fondement de la créance : date du contrat ou obligation à caractère statutaire.

Signature du (des) destinataire (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).

(*) Rayez la mention inutile.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Partager cette page :

Aller au contenu principal