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Démarches administratives (co-marquage)

Démarches administratives (co-marquage)

Grâce au co-marquage, vous pouvez désormais effectuer vos démarches administratives en ligne.

Pour toute demande supplémentaire, vous pouvez contacter le secrétariat de la mairie.

Question-réponse

Un stagiaire peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ?

Vérifié le 09/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le stagiaire bénéficie des avantages accordés par le <a href="https://lisledespagnac.fr/vos-demarches/demarches-administratives/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>, appelés <span class="expression">activités sociales et culturelles</span>, dans les mêmes conditions que le salarié.

Il peut s'agir notamment des avantages suivants :

  • Activités tendant à l'amélioration des conditions de bien-être (cantines, coopératives de consommation, logements, jardins familiaux, crèches, colonies de vacances...)
  • Activités de loisirs et de sports
  • Institutions d'ordre professionnel ou éducatif attachées à l'entreprise ou dépendant d'elle (bibliothèques, centres d'apprentissage et de formation professionnelle, cercles d'études, cours de culture générale...)

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