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Démarches administratives (co-marquage)

Démarches administratives (co-marquage)

Grâce au co-marquage, vous pouvez désormais effectuer vos démarches administratives en ligne.

Pour toute demande supplémentaire, vous pouvez contacter le secrétariat de la mairie.

Formulaire

Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (taxe au poids) (Formulaire 16209*01)

Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

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