Démarches administratives (co-marquage)
Grâce au co-marquage, vous pouvez désormais effectuer vos démarches administratives en ligne.
Pour toute demande supplémentaire, vous pouvez contacter le secrétariat de la mairie.
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M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises
Formulaire
M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16277*01)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ministère chargé de l'économie